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Module de sensibilisation - Quand ?

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La mesure a toujours pour point de départ :

  • la commission d'une infraction,
  • l'implication d'un mineur concerné particulièrement par une situation de violence(s)

Lorsqu'une plainte est déposée, la police rédige des procès verbaux (PV) qui sont dirigés, comme le veut la procédure, vers le Parquet Jeunesse. Là, le Substitut du Procureur du Roi, à travers une première lecture des PV, saisit le Juge de la Jeunesse, sur base de l'appréciation de la situation globale du jeune, de la gravité des faits commis, et des éventuels antécédents.  Il s'agit ici de la première saisine du Juge dans le cadre de la phase provisoire (d'investigations).  A ce stade, le Juge de la Jeunesse prend ses décisions en cabinet (dans son bureau), par ordonnance.  Il a un panel de mesures à sa disposition, dont le module de sensibilisation. Attention, il est important de  savoir que lorsqu'un mineur participe à ce module dans le cadre de mesures provisoires, le Juge doit systématiquement, en fin d'investigations, renvoyer le dossier au Parquet, qui est seul décideur de la suite à donner :

  • soit un classement sans suite (archives),
  • soit en fonction de divers éléments (récidive, gravité des faits, situation familiale, scolarité, ...), peut citer au Tribunal de la Jeunesse.

Le Parquet a également le pouvoir de saisir le Tribunal de la Jeunesse.  Dans ce contexte, il y a débat contradictoire en présence du Procureur, du Juge, du jeune et ses parents, des avocats et des parties civiles (victimes).  Le Juge peut à nouveau prendre une série de mesures dont le module de sensibilisation.  Le Juge prononce un jugement à l'égard du jeune et de ses civilement responsables.  C'est également l'occasion pour les victimes de se constituer "partie civile" et de réclamer d'éventuels dommages et intérêts.

Etant mineurs d'âge, les jeunes n'ont aucune trace de leurs condamnations sur leur certificat de bonne vie et mœurs. Toutefois, lorsqu'il y a un jugement (et uniquement dans ce cas), il y a une note au fichier central de la police qui perdure 10 ans après la majorité du jeune (précision : seules les autorités judiciaires ont accès à ce fichier).

 

 

 

 

 

 

 
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