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Le Choix

Comment ça se passe ?

Une fois le mandat reçu, et le dossier consulté au secrétariat du Parquet ou au greffe du Tribunal de la Jeunesse, deux titulaires sont désignés pour la prise en charge. En effet, dans le cadre de la médiation, nous travaillons en co-intervention ( toujours deux médiateurs par situation).
En tant que médiateurs, nous sommes neutres-multipartiaux, au service de la résolution d’un contentieux. Nous nous centrons sur le fait, ses conséquences, et les « solutions » possibles. C’est l’intérêt des deux parties qui est recherché et pas uniquement celui du mineur.
Toutes les étapes de la médiation se déroulent au SARE « Le Choix » section " Médiaktion", dans un milieu « neutre ». Il arrive, dans certains cas particuliers, que nous nous rendions à domicile, mais cela reste exceptionnel.

Les médiateurs proposent d’abord un entretien d’informations à chacune des parties, séparément. L’objectif est d’expliquer le principe de la médiation (sens, objectifs, règles,...). Cette première étape est essentielle pour que chacun dispose de tous les éléments afin de prendre une décision quant à l’adhésion ou non au processus. Pour rappel, c’est une proposition, ce qui implique qu’auteur ou victime puisse refuser de s’investir dans le processus. L’important est de réfléchir au sens que revêt cette démarche pour soi, à l’intérêt que cela suscite, à ses propres besoins face à ce que l’on a vécu. Lors de cette première entrevue, et à chaque fois que des questions financières seront abordées, la présence des civilement responsables est requise. Par la suite, nous travaillerons avec les « personnes directement concernées » par les faits (à savoir l’auteur et la victime).

La confidentialité est de mise lors de nos entrevues : rien ne sera relayé à l’autre partie ou au magistrat, sauf ce que nous convenons ensemble de communiquer.

Si l’une des deux parties ne souhaite pas participer à la médiation, nous sommes tenus d’en avertir le mandant :

  • S’il s’agit d’une proposition Parquet, le Substitut reprend le dossier en ayant une information supplémentaire quant à la médiation, et garde la possibilité de classer sans suite ou de saisir un Juge de la Jeunesse
  • S’il s’agit d’une proposition Juge, le Juge de la Jeunesse reprend le dossier et poursuit son intervention en ayant une information supplémentaire

Dans le cas où tout le monde est d’accord pour ouvrir cet espace de dialogue, nous proposons de procéder d’abord par des entretiens dits de « préparation ». Il s’agit d’entrevues individuelles où les médiateurs recueillent les perceptions, craintes et attentes de chacun. A ce stade, des messages peuvent éventuellement transiter d’une partie à l’autre, c’est ce que l’on appelle le temps des « navettes ». Cette étape n’est pas systématique, ni obligatoire, elle est laissée à l’appréciation des parties, en fonction de leurs besoins et de leur rythme.
Lorsque les parties se sentent prêtes et en manifestent l’envie et le besoin, nous organisons la rencontre « commune » auteur/victime. C’est le moment où toutes les parties se mettent autour de la table, en présence des médiateurs, pour échanger et négocier des propositions d’accord susceptibles d’apaiser le conflit.

Il se peut que malgré cette rencontre, aucun terrain d’entente ne se dégage. Nous rédigeons alors un rapport au mandant expliquant qu’aucun accord n’a pu être trouvé, et le mandant reprend la gestion du dossier.

Si les parties parviennent à un accord, celui-ci est formalisé sur un document officiel appelé « protocole d’accord », signé par toutes les parties et envoyé au mandant pour approbation ou homologation. Ce document revêt une importance judiciaire et prévoit les modalités d’exécution des accords, et les médiateurs se chargent de la vérification de ces engagements.

Quelle que soit l’issue de la médiation (accord ou non, adhésion ou non), le magistrat garde le contrôle du dossier et la procédure judiciaire reprend son cours.

 

 

 
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